Dur de la feuille

Jusqu’en 2014, le modèle d’aide à la décision pour la répartition des moyens d’enseignement reposait sur trois étapes : la prise en compte des évolutions démographiques relatives des académies, appréciées à travers le ratio P/E (nombre de professeurs pour 100 élèves), corrigée d’un indicateur de contraintes structurelles, puis le rééquilibrage en fonction de critères territoriaux (classant les académies en quatre familles : urbaines, rurales, contrastées, outre-mer) et sociaux (taux de bénéficiaires du RSA, pourcentage de professions et catégories socioprofessionnelles défavorisés et de chômeurs), enfin la prise en compte des contraintes de gestion des ressources humaines. Cette méthode ne prenait pas suffisamment en compte les territoires socialement défavorisés. La nouvelle méthode mise en œuvre à partir de la rentrée 2014 reste fondée sur l’appréciation des évolutions démographiques, tout en incorporant deux nouveaux critères au niveau communal : la classification du territoire (urbaines, intermédiaires, rurales) et un indicateur social reposant sur le revenu fiscal des ménages par unité de consommation (hors revenus de transfert, par exemple l’allocation logement). La première année de mise en œuvre a bénéficié aux académies concentrant les difficultés économiques et sociales, urbaines et à forte densité (les académies d’Aix-Marseille, Amiens, Créteil, Lille et Montpellier ont ainsi obtenu plusieurs centaines de postes en plus à la rentrée 2014 par rapport aux dotations dont elles auraient bénéficié par application des critères de l’ancien modèle). Si ces tendances observées en 2014 se prolongeaient, ce nouveau modèle conduirait à une progressive convergence des taux d’encadrement entre régions rurales et urbaines. Cette évolution pourrait être facilitée par la poursuite de la diminution régulière depuis plusieurs années du nombre d’établissements du premier degré, passé pour les seules écoles publiques de 50 290 en 2006 à 46 435 en 2015. Celui des écoles à classe unique a suivi la même évolution (5 681 en 2006, 4 125 en 2015).