Dur de la feuille

Pour lutter contre le travail non déclaré, encourager la formalisation des activités de SAP et répondre aux besoins sociaux émergents des sociétés par de l’emploi déclaré, les pays européens ont cherché à réduire le coût du travail, pour les employeurs comme pour les salariés (protection sociale pour les salariés, incitations sociofiscales et/ou subventions pour les employeurs). Une des premières difficultés relatives à l’évaluation de ces politiques est que les dispositifs visent différents objectifs, développement de l’emploi déclaré d’un côté et satisfaction de besoins sociaux d’autre part, ce qui peut par ailleurs nuire à leur efficacité. Ces politiques sont en général évaluées à l’aune du premier objectif. L’efficacité des politiques mises en place dans les différents pays européens peut ainsi s’analyser au regard du nombre d’emplois « blanchis » et/ou du nombre d’emplois créés dans les SAP. Par nature, ces effets sont difficiles à mesurer et peu d’évaluations existent. En outre, les facteurs qui jouent sur le travail non déclaré sont très différents selon les pays et l’organisation des services qui prévaut (régimes de protection sociale, état de la réglementation sociale et du travail, existence d’un salaire minimum, niveaux de sanctions, conjoncture économique, type de population bénéficiaire2, etc.). Les données disponibles semblent attester de l’effet incitatif à la déclaration de ces mesures, mais elles ne permettent pas d’imputer strictement les emplois créés aux dispositifs mis en place3. En Finlande, par exemple, la fiscalité incitative aurait permis de réduire la proportion d’emplois non déclarés dans le champ des SAP de 60 % à 25 % entre 2001 et 2004 (selon une étude publiée en 20064). En Suède, le travail non déclaré aurait diminué de 10 % pour les services de confort entre 2005 et 2010. En Belgique, le dispositif de chèques titres- services aurait permis, depuis sa mise en oeuvre en 2004, la création d’environ 160 000 emplois (56 000 en équivalent temps plein)1. Une autre manière d’apprécier l’efficacité de ces politiques est de mettre en regard ces résultats avec leur coût pour les pouvoirs publics (les dépenses évitées et les économies générées : analyse coût-bénéfices2). Ce type d’analyse est délicat à conduire car les données sur les effets indirects sont souvent lacunaires, mais, lorsqu’elles existent, et avec les précautions inhérentes à ce type de comparaison, elles semblent conclure à d’importants effets de retour des sommes engagées dans les dispositifs publics. Ainsi, en Suède, en 2010, le coût du dispositif via les réductions fiscales ROT a été de 1,42 milliard d’euros (pour environ 30 000 emplois créés) et de 140 millions d’euros pour le dispositif RUT (pour une estimation de 5000 emplois créés cette année-là)3. Le coût par emploi créé grâce au RUT est alors de l’ordre de 28 000 euros et il atteint plus de 48 000 euros pour un emploi créé via le dispositif ROT. D’après Företagarna (fédération d’employeurs), le retour sur investissement de ces réductions est positif : pour chaque euro déduit, le retour serait estimé de 1,5 à 2 euros pour le ROT. S’agissant du RUT, il n’y a pas de retour positif estimé, mais pas de perte (pour un euro de réduction, il y aurait un euro de gagné). Pour la Finlande, ce retour serait globalement positif mais les données sont relativement anciennes et une seule évaluation datant de 2006 est disponible4. Selon cette étude, pour un coût brut des dispositifs d’environ 111 millions d’euros en 2004, les effets de retour (incluant les effets sur la TVA, les cotisations sociales, les indemnités chômage, la consommation) s’élèveraient à 260 millions, soit un gain net pour la collectivité d’environ 148 millions d’euros. Pour les seuls services domestiques (qui ne représentent qu’environ 10 % de l’ensemble des services fiscalement soutenus), la réduction fiscale s’élèverait à 11 millions d’euros en 2004, avec un retour sur investissement de 12,7 millions d’euros, soit un bénéfice de 1,57 million pour la collectivité5. En Belgique, les effets de retour directs du dispositif des titres services sont évalués à 40 % du coût total du dispositif titres services en 2012.